Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°161
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement :
L'exploitant met à la disposition du public un dossier d'information.
Objet
Cet amendement a pour objet de rappeler que le principe d'information du public s'impose dans tous les cas.