Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°164
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 8
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Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement.
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement n°15, selon lequel l'exploitant doit mettre à disposition du public un dossier d'information.