Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°166
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
n'est prise pour
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 533-2 du code de l'environnement :
limiter leur contact avec l'ensemble de la population et l'environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité
Objet
Cet amendement a pour objet de reprendre la définition relative à la dissémination volontaire, inscrite dans la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.