Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°22
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE III (AVANT LARTICLE 11)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de cette division :
Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés