Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°3
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au quatrième alinéa (3°) de cet article, après les mots :
Au 3°,
rédiger ainsi la fin de la phrase :
après le mot: « sont », la fin de la phrase est ainsi rédigée : « cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou mis en oeuvre de toute autre manière ».