Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°34
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
CHAPITRE IV (AVANT LARTICLE 17)
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Supprimer cette division et son intitulé.