Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

N°36

15 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

CHAPITRE V (AVANT L’ARTICLE 18)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Dispositions pénales