Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°4
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 2
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A. Au début du deuxième alinéa (1°) de cet article, ajouter les mots :
Au premier alinéa,
B. Au début du dernier alinéa (2°) de cet article, ajouter les mots :
Au second alinéa,