Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°40
15 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. BIZET
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 19
Après l'article 19, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre II bis
La coexistence entre cultures