En séance

Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BIZET

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 21

Consulter le texte de l'article ^

I. Remplacer le premier alinéa de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :

Après le chapitre II du titre VI du livre VI est inséré un chapitre ainsi intitulé :

«  Chapitre II bis
«  La culture des plantes génétiquement modifiées

II. En conséquence, remplacer respectivement dans l'ensemble du projet de loi les références :
L. 663-8, L. 663-9, L. 663-10, L. 663-11, L. 663-12, L. 663-13, L. 663-14, L. 663-15, L. 663-16 et L. 663-17
par les références :

L. 662-4, L. 662-5, L. 662-6, L. 662-7, L. 662-8, L. 662-9, L. 662-10, L. 662-11, L. 662-12 et L. 662-13