Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°73
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE 1ER
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Supprimer le 1° de cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination d'OGM sur la santé publique ou l'environnement. Alors que dans tous les domaines de la vie publique, des citoyens de mieux en mieux informés demandent davantage de transparence, la suppression par le projet de loi du droit général à l'information sur un sujet aussi important et controversé constitue un grave recul démocratique, et ne peut que contribuer à renforcer la suspicion vis-à-vis de ces produits.