Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°77 rect. bis
21 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste
Article 3
(Art. L. 531-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement :
« Art. L. 531-3. – Le Haut conseil des biotechnologies éclaire les choix du gouvernement en matière de biotechnologies, et contribue au dialogue entre la science et la société. Il établit un rapport annuel d'activité adressé au gouvernement qui le transmet au Parlement.
Objet
Cet amendement vise à préciser le rôle du Conseil des biotechnologies.