Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°79
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste
Article 3
(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les deux sections du Conseil des biotechnologies doivent être représentatives de la diversité des points de vue connus de la communauté scientifique d'une part, et de la société civile, d'autre part.
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil des biotechnologies.