Projet de loi organismes génétiquement modifiés

Direction de la Séance

N°80

20 mars 2006

(1ère lecture)

(n° 200 , 258 )

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

à l'amendement n° 9 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU

et les membres du Groupe socialiste

Article 3

(Art. L. 531-4 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par l'amendement n° 9 par les mots :
de deux sénateurs et de deux députés,

Objet

Cet amendement tend à permettre la présence de membres de la représentation nationale au sein du Conseil de biotechnologies.