Projet de loi organismes génétiquement modifiés
Direction de la Séance
N°96
20 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 , 258 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MARC, PASTOR, RAOUL, COLLOMBAT, TRÉMEL, LEJEUNE, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste
Article 21
(Art. L. 663-8 du code rural)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 663-8 du code rural remplacer les mots :
aliments pour animaux génétiquement modifiés
par les mots :
aliments génétiquement modifiés pour animaux
Objet
Cet amendement rédactionnel tend à éviter que la lecture de l'alinéa ne crée une confusion. En effet, la rédaction initiale évoque des « animaux génétiquement modifiés ».