Projet de loi Organismes génétiquement modifiés seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-1
23 mars 2006
(1ère lecture)
(n° 200 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 3
Après la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, insérer deux phrases ainsi rédigées :
A cette fin, il participe à l'information du public sur les biotechnologies, leur utilisation et leur impact sur la santé et l'environnement. A la demande du maire d'une commune concernée, il contribue au plan local à l'information et au débat relatif aux disséminations volontaires à des fins expérimentales.
Objet
Cet amendement a pour objet d'associer le Haut conseil des biotechnologies à la diffusion de l'information en matière de biotechnologies et notamment de contribuer au débat au niveau local.