Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°110
22 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les deux dernières phrases du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Tout stage en milieu professionnel donne lieu à une indemnité de prise en charge par l'employeur des frais de transport et de restauration engagés par celui-ci.
Tout stage en milieu professionnel donne lieu à une indemnité de prise en charge par l'employeur des frais de transport et de restauration engagés par celui-ci.
Objet
Le jeune ne doit pas être dissuadé de suivre une formation en raison des frais qu'il doit engager.