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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2787 de M. Jean-Louis BORLOO, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2006
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2825 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 janvier 2006
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Séance publique
- Texte n° 534 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 10 février 2006
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 203 (2005-2006) transmis au Sénat le 11 février 2006
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 210 (2005-2006) de M. Alain GOURNAC, déposé le 22 février 2006
Commission des affaires économiques, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 212 (2005-2006) de M. Pierre ANDRÉ, déposé le 22 février 2006
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 211 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT, déposé le 22 février 2006
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 213 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER, déposé le 22 février 2006
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 214 (2005-2006) de M. Jean-René LECERF, déposé le 22 février 2006
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 203 (2005-2006)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23, 24, 27, 28 février, 1er, 2, 3, 4 et 5 mars 2006)
- Résumé des débats en séance publique - scrutin public sur l'ensemble du texte
- Texte n° 70 (2005-2006) modifié par le Sénat le 5 mars 2006
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
- Rapport n° 242 (2005-2006) de MM. Laurent HÉNART, député et Alain GOURNAC, sénateur, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 mars 2006 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 2931)
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (9 mars 2006)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 548 adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2006
- Texte n° 72 (2005-2006) adopté définitivement par le Sénat le 9 mars 2006
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Conseil constitutionnel
dossier sur le site du Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 14 mars 2006 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2006-535 du 30 mars 2006 partiellement conforme
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Loi promulguée
- Loi pour l'égalité des chances (n° 2006-396 du 31 mars 2006), parue au JO n° 79 du 2 avril 2006
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
L'article 8 de la loi a été remplacé par les dispositions de la loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise n° 2006-457 du 21 avril 2006
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