Projet de loi
pour l'égalité des chances
Première lecture - 23, 24, 27, 28 février, 1er, 2, 3, 4 et 5 mars 2006
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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