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Projet de loi
pour l'égalité des chances

Première lecture - 23, 24, 27, 28 février, 1er, 2, 3, 4 et 5 mars 2006

Sommaire de la discussion

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.

Discussion générale

Discussion des articles

Explications de vote sur l'ensemble

Accès article par article
Organisation des travaux du Sénat

Demande d'une suspension de séance

Demande de vérification du quorum

Vérification du quorum

Demande d'une suspension de séance

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Demande de réserve

Titre Ier	Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique

Intitulé de la section 1	"Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation

Demande de vérification du quorum

Vérification du quorum

Intitulé de la section 1	"Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation

Article 1er	art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior

Demande de priorité

Rappel au règlement

Demande de priorité

Article 1er	art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 1er	art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior

Rappel au règlement

Article 1er	art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior

Demande de priorité

Article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Article 3 bis (priorité) (suite)	Contrat première embauche

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (suite)	Contrat première embauche

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Rappel au règlement

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité)	Contrat première embauche

Article 2 (précédemment réservé)	art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior

Article 3	art. 244 quater G du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur des entreprises employant des apprentis juniors

Division additionnelle avant l'article 3 bis

Article 3 ter	Convention de stage en milieu professionnel

Article 3 ter (suite)	Convention de stage en milieu professionnel

Article 3 quater	Rémunération des stages en entreprise

Articles additionnels après l'article 3 quater

Article 3 quinquies	art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées

Article 3 sexies	art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue

Article 4	art. L. 983-1 du code du travail - Décision implicite d'acceptation de la prise en charge financière par les OPCA de formations dans le cadre du contrat de professionnalisation

Article additionnel après l'article 4

Article 4 bis	art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés

Articles additionnels après l'article 4 bis

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Articles additionnels après l'article 4 bis

Article 4 ter	art. L. 311-10 du code du travail - Contribution des maisons de l'emploi à la sensibilisation des employeurs aux discriminations

Article additionnel après l'article 4 ter

Article 4 quater	art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Mise au point

Demande de réserve

Article additionnel après l'article 4 quater

Article 4 quinquies	art. L. 3332-1-1 nouveau, L. 3332-3 et 3332-15 du code de la santé publique - Formation obligatoire des exploitants de débits de boisson

Intitulé de la section 2	Emploi des jeunes

Article 5	art. L. 322-4-6 du code du travail - Accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise au profit des jeunes issus des zones urbaines sensibles

Article 6	art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines

Article 7	art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Article 7	art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines

Rappel au règlement

Article 7	art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines

Article 8	art. 217 quindecies du code général des impôts - Incitation fiscale à l'investissement des sociétés dans les entreprises implantées en zones franches urbaines

Article 9	art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines

Article 9 bis	art. 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de charges sociales pour les associations implantées dans les zones franches urbaines

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Demande de réserve

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Rappel au règlement (suite)

Article 10	art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines

Article 11	art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et extension aux nouvelles zones franches urbaines de l'exonération de cotisations sociales personnelles

Article 12	art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines

Article 13	art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques

Article 14	art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers

Article 15	art. 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Article 16	art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Article 17	Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

Article 18	Coordination

Intitulé de la section 2 - Avant l'article 19

Article 19	art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Demande de réserve

Article 20	art. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Recommandations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'encontre des personnes soumises à un régime d'agrément ou d'autorisation

Article 21	art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal

Article 22

Article 27 (priorité)	art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité

Article 26	art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale

Intitulé de la division

Article 28	art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire

Article 23 (précédemment réservé)	art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio

Article 24 (précédemment réservé)	art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale

Rappel au règlement

Article 24 (précédemment réservé)	art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale

Article 25 (précédemment réservé)	art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale

Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Rappel au règlement

Rappel au règlement (suite)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Rappel au règlement

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)

Motion d'irrecevabilité

Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)

Article additionnel avant l'article 6 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 6 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 7 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 16 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)

Article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 20 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé)

Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé)

Article additionnel avant l'article 24 (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)

Article additionnel avant l'article 25 (précédemment réservé)

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