Accès article par article
- Organisation des travaux du Sénat
- Demande d'une suspension de séance
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Demande d'une suspension de séance
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Demande de réserve
- Intitulé de la section 1
- "Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation
- Titre Ier
- Mesures en faveur de l'éducation, de l'emploi et du développement économique
- Demande de vérification du quorum
- Vérification du quorum
- Intitulé de la section 1
- "Formation d'apprenti junior" et contrat de professionnalisation
- Article 1er
- art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Demande de priorité
- Article 1er
- art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 1er
- art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior
- Rappel au règlement
- Article 1er
- art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior
- Demande de priorité
- Article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Article 3 bis (priorité) (suite)
- Contrat première embauche
- Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (suite)
- Contrat première embauche
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Rappel au règlement
- Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Vote sur l'ensemble de l'article 3 bis (priorité)
- Contrat première embauche
- Article 2 (précédemment réservé)
- art. L. 115-2, L. 117-3, L. 117-17 et L. 118-1 du code du travail - Modifications du code du travail consécutives à la création de l'apprentissage junior
- Article 3
- art. 244 quater G du code général des impôts - Crédit d'impôt en faveur des entreprises employant des apprentis juniors
- Division additionnelle avant l'article 3 bis
- Article 3 ter
- Convention de stage en milieu professionnel
- Article 3 ter (suite)
- Convention de stage en milieu professionnel
- Article 3 quater
- Rémunération des stages en entreprise
- Articles additionnels après l'article 3 quater
- Article 3 quinquies
- art. L. 141-18 nouveau du code du travail - Fixation du salaire à l'issue d'enchères inversées
- Article 3 sexies
- art. L. 961-13 du code du travail - Extension du champ d'intervention du Fonds unique de péréquation des fonds de la formation professionnelle continue
- Article 4
- art. L. 983-1 du code du travail - Décision implicite d'acceptation de la prise en charge financière par les OPCA de formations dans le cadre du contrat de professionnalisation
- Article additionnel après l'article 4
- Article 4 bis
- art. 225 du code général des impôts - Proportion d'apprentis ou de jeunes en contrat de professionnalisation dans les entreprises de plus de 250 salariés
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 4 ter
- art. L. 311-10 du code du travail - Contribution des maisons de l'emploi à la sensibilisation des employeurs aux discriminations
- Article additionnel après l'article 4 ter
- Article 4 quater
- art. L. 620-10 du code du travail - Décompte des salariés d'une entreprise sous-traitante dans les effectifs de l'entreprise d'accueil
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Mise au point
- Demande de réserve
- Article additionnel après l'article 4 quater
- Article 4 quinquies
- art. L. 3332-1-1 nouveau, L. 3332-3 et 3332-15 du code de la santé publique - Formation obligatoire des exploitants de débits de boisson
- Intitulé de la section 2
- Emploi des jeunes
- Article 5
- art. L. 322-4-6 du code du travail - Accès prioritaire au dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise au profit des jeunes issus des zones urbaines sensibles
- Article 6
- art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Création de nouvelles zones franches urbaines
- Article 7
- art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Article 7
- art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines
- Rappel au règlement
- Article 7
- art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines
- Article 8
- art. 217 quindecies du code général des impôts - Incitation fiscale à l'investissement des sociétés dans les entreprises implantées en zones franches urbaines
- Article 9
- art. 12 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de cotisations sociales patronales dans les zones franches urbaines
- Article 9 bis
- art. 12-1 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Exonérations de charges sociales pour les associations implantées dans les zones franches urbaines
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Demande de réserve
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Rappel au règlement (suite)
- Article 10
- art. 13 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Mise en oeuvre de la clause locale d'embauche dans les nouvelles zones franches urbaines
- Article 11
- art. 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Prorogation et extension aux nouvelles zones franches urbaines de l'exonération de cotisations sociales personnelles
- Article 12
- art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville - Accélération de la procédure d'autorisation des implantations commerciales en zones franches urbaines
- Article 13
- art. 36-1 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat - Dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques
- Article 14
- art. L. 720-5 du code du commerce - Dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantation de certains établissements hôteliers
- Article 15
- art. 3 de la loi du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés - Exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
- Article 16
- art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
- Article 17
- Substitution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances au Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
- Article 18
- Coordination
- Intitulé de la section 2 - Avant l'article 19
- Article 19
- art. 11-1 à 11-3 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Sanctions pécuniaires prononcées par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Demande de réserve
- Article 20
- art. 14 de la loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 - Recommandations de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'encontre des personnes soumises à un régime d'agrément ou d'autorisation
- Article 21
- art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal
- Article 22
- Article 27 (priorité)
- art. 44-1 du code de procédure pénale - Procédures alternatives à l'encontre des auteurs d'actes d'incivilité
- Article 26
- art. L. 2212-5, L. 2512-16 et L. 2512-16-1 du code général des collectivités territoriales - Elargissement des pouvoirs de constatation de la police municipale
- Intitulé de la division
- Article 28
- art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire
- Article 23 (précédemment réservé)
- art. 3-1, 28, 33-1, 43-11 et 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Actions de cohésion sociale et lutte contre les discriminations à la télévision et à la radio
- Article 24 (précédemment réservé)
- art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale
- Rappel au règlement
- Article 24 (précédemment réservé)
- art. L. 222-4-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles, L. 131-8 et L. 131-9 du code de l'éducation - Création du contrat de responsabilité parentale
- Article 25 (précédemment réservé)
- art. L. 552-3 nouveau du code de la sécurité sociale - Modalités de suspension des prestations familiales dans le cadre du contrat de responsabilité parentale
- Article additionnel avant le titre Ier (avant l'article 1er) (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l'article 1er (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Rappel au règlement (suite)
- Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Rappel au règlement
- Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 2 (précédemment réservés)
- Motion d'irrecevabilité
- Articles additionnels après l'article 3 (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 3 bis (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant ou après l'article 3 bis (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 3 bis (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 4 quinquies (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 5 (précédemment réservés)
- Article additionnel avant l'article 6 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 6 (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 7 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 7 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 11 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 12 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 16 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 18 (précédemment réservés)
- Article additionnel avant l'article 19 (précédemment réservé)
- Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)
- Articles additionnels avant l'article 20 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 21 (précédemment réservé)
- Articles additionnels avant l'article 22 (précédemment réservés)
- Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés)
- Article additionnel après l'article 23 (précédemment réservé)
- Article additionnel avant l'article 24 (précédemment réservé)
- Article additionnel après l'article 24 (précédemment réservé)
- Article additionnel avant l'article 25 (précédemment réservé)
- Intitulé du projet de loi