Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi pour l'égalité des chances
22 février 2006 :
Egalité des chances
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 211 (2005-2006) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 février 2006
Disponible en une seule page HTML (263 Koctets)
Disponible au format Acrobat (317 Koctets)
- INTRODUCTION
- I. L'APPRENTISSAGE JUNIOR, UNE OPPORTUNITÉ
NOUVELLE DE RÉUSSITE POUR LES JEUNES
- A. UNE RÉPONSE NOUVELLE AU DÉFI DE
QUALIFICATION DE TOUS LES JEUNES
- B. LA FORMATION D'APPRENTI JUNIOR : UNE AUTRE
VOIE DE RÉUSSITE, À ENCADRER DE GARANTIES SOLIDES
- 1. Les leçons tirées des dispositifs
de préapprentissage ou d'alternance existants
- 2. Les principes encadrant l'apprentissage
junior : concilier, dans le cadre de la scolarité obligatoire,
unité des exigences et diversité des parcours
- 3. Les observations de votre rapporteur : les
conditions du succès
- 1. Les leçons tirées des dispositifs
de préapprentissage ou d'alternance existants
- A. UNE RÉPONSE NOUVELLE AU DÉFI DE
QUALIFICATION DE TOUS LES JEUNES
- II. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
D'ORDRE ÉDUCATIF OU CULTUREL
- A. L'ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION DE
MULTIPLEXES CINÉMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES
- B. LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DANS LE
DOMAINE DE L'AUDIOVISUEL
- C. LA CRÉATION D'UN CONTRAT DE
RESPONSABILITÉ PARENTALE
- D. LA CRÉATION D'UN SERVICE CIVIL
VOLONTAIRE
- E. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR :
AU-DELÀ DU PRÉSENT PROJET DE LOI, METTRE L'ÉGALITÉ
DES CHANCES AU CoeUR DE NOTRE SYSTÈME ÉDUCATIF PASSE AVANT TOUT
PAR UN RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DES BOURSES
- A. L'ENCOURAGEMENT À LA CRÉATION DE
MULTIPLEXES CINÉMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES FRANCHES URBAINES
- I. L'APPRENTISSAGE JUNIOR, UNE OPPORTUNITÉ
NOUVELLE DE RÉUSSITE POUR LES JEUNES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er - Création de la formation
d'« apprenti junior »
- Article 2 - Adaptations rendues
nécessaires dans le code du travail
- Article additionnel après l'article 2 -
Développement des activités sportives dans l'apprentissage
- Article additionnel après l'article 2 -
Droit d'accès à la couverture maladie universelle
- Article 13 - Dispense d'autorisation pour les
projets de multiplexes cinématographiques
- Article 23 (Articles 3-1, 28 et 33-1 de la loi
n° 86-1087 de la loi relative à la liberté de
communication)
Actions en faveur de la cohésion sociale et lutte contre les discriminations dans le domaine de l'audiovisuel
- Article 24 - Définition du contrat de
responsabilité parentale
- Article 28 - Instauration d'un agrément de
service civil volontaire
- Article 1er - Création de la formation
d'« apprenti junior »
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
