Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°120 rect.
25 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. GODEFROY, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au début de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
L'apprenti junior
par les mots :
L'élève stagiaire en parcours d'initiation aux métiers
Objet
Il s'agit d'éviter une confusion entre la situation de jeune stagiaire sous statut scolaire et celle jeune apprenti sous contrat de travail.