Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°14

22 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

SECTION 1 (AVANT L’ARTICLE 1ER)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Apprentissage