Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°153
22 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LE TEXIER, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, MADEC, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD et Charles GAUTIER, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES, SUEUR et FRIMAT, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du troisième alinéa du II de cet article, après les mots :
la période
insérer les mots :
d'essai
Objet
Il s'agit de préciser que la période non nommée par le projet de loi est une période d'essai, qui doit donc être d'une durée raisonnable.