Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°16
22 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
au nom de la commission des affaires sociales
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 3 BIS
Avant l'article 3 bis, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section 2
Emploi et formation