Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°18

22 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 3 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.