Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°24

22 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. GOURNAC

au nom de la commission des affaires sociales

SECTION 2 (AVANT L’ARTICLE 5)

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Supprimer cette division et son intitulé.