Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°320

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme LE TEXIER, M. SUEUR, Mme ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. YUNG, Mmes TASCA, VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de ce projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social et économique

Objet

Les mesures présentées dans ce projet, apparaissent plus comme des dispositions éparses de nature sociale ou économique, sans cohérence, plutôt que comme des mesures ayant pour objectif de combattre les inégalités.