Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°340 rect.
28 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. MADEC, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, ALQUIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. CAZEAU, GODEFROY, BEL, ASSOULINE et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et CERISIER-ben GUIGA, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et YUNG, Mme KHIARI, MM. LAGAUCHE, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN, RIES et SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 16
(Art. L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
La précarisation des agents titulaires de l'Agence ne saurait servir la lutte contre les discriminations.
NB :La rectification consiste en un changement de place (de larticle L. 121 15 vers larticle L. 121 16 du code de laction sociale et des familles).