Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°344
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme PRINTZ, M. YUNG, Mme ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, M. BODIN, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER et GODEFROY, Mme KHIARI, M. LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON, PEYRONNET, REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 16
(Art. L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 121-16 du code de l'action sociale et des familles :
« Art. L. 121-16 - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents titulaires en raison de leur qualification et pour la durée de leur mission.
« Art. L. 121-16 - L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances peut recruter des agents titulaires en raison de leur qualification et pour la durée de leur mission.
Objet
Sans précariser les agents titulaires de la nouvelle Agence, il convient de permettre l'embauche de spécialistes auxquels seraient confiées des missions particulières.