Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°369

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

Mmes KHIARI et ALQUIER, MM. ASSOULINE et BEL, Mme BLANDIN, MM. BODIN et BOCKEL, Mme BOUMEDIENE-THIERY, M. CAZEAU, Mmes CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. DESESSARD, Charles GAUTIER, GODEFROY et LAGAUCHE, Mme LE TEXIER, MM. MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mme PRINTZ, MM. REPENTIN et RIES, Mmes SAN VICENTE et SCHILLINGER, M. SUEUR, Mmes TASCA et VOYNET, M. YUNG

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

SECTION 2 (AVANT L’ARTICLE 19)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter l'intitulé de cette section par les mots :
et diverses dispositions relatives à l'égalité.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.