Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°376

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :

« Les stages en milieu professionnel se déroulent dans les conditions prévues à l'article L. 331-5 Lorsque leur durée excède une durée de quatre semaines, ils donnent lieu au versement par les entreprises au sein desquelles ils sont effectués d'une rémunération dont le montant ne peut être inférieur à 25 % du SMIC.

Objet

Amendement de repli. Les stages en milieu professionnel amèneront incontestablement le jeune à prendre en charge des tâches qui doivent donner lieu à rémunération à partir d'une certaine durée. Il n'y a pas de raison de se limiter à une simple gratification.