Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°399

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes VOYNET, BOUMEDIENE-THIERY et BLANDIN et M. DESESSARD

TITRE IV (AVANT L’ARTICLE 26)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Actions positives pour développer la civilité et le civisme

Objet

Développer une vision positive et non uniquement répressive du mieux vivre ensemble dans les quartiers