Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°416 rect.
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. HOUEL et LECLERC
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation par les mots :
dans la perspective d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.
Objet
La période "initiale" de l'apprentissage junior doit permettre au jeune d'accéder dans les meilleures conditions au dispositif de formation par l'apprentissage pour y acquérir une qualification sanctionnée par un titre ou un diplôme. Ce amendement a pour objectif de préciser cette finalité.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.