Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°441
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 3 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Dans le dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
au 3° de
par le mot :
à
Objet
Il convient de limiter le recours au contrat aussi précaire que le CPE de la même façon que sont limités les recours au CDD, afin que les CPE ne se substituent pas à des emplois durables, par effet d'aubaine.