Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°444
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET
ARTICLE 3 BIS
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Au deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
inférieur ou égal
Objet
Les grandes entreprises ont encore moins besoin des CPE que les petites. C'est d'ailleurs la logique du gouvernement à propos des CNE. Cet amendement charitable vise donc à donner au moins un semblant de cohérence à la politique du gouvernement.