Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°455

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD


INTITULÉ DU PROJET DE LOI

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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi pour l'égalité des droits.

Objet

La notion d'égalité des chances, dont le sens n'a pas été préalablement défini par le Gouvernement et dont le flou qui l'entoure est volontairement maintenu, suppose, en fait,  la mise en place d'une politique sociale fondée sur l'exacerbation du mérite au détriment d'une réelle lutte contre les  inégalités sociales et juridiques. Ce qui compte, c'est la lutte pour l'égalité effective des droits.