Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°458
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD
Article 16
(Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles)
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Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles.
Objet
La lutte contre l'illettrisme doit demeurer du ressort de l'ANLCLI, qui a démontré la qualité de son travail. En outre, faire dépendre la mise en œuvre du service civil volontaire de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité ne peut que renforcer la dilution de ses missions principales et l'efficacité de son action dans un périmètre d'intervention trop étendu.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).