Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°463
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier) | |
présenté par
M. REPENTIN, Mmes LE TEXIER et ALQUIER, MM. SUEUR, ASSOULINE, BEL et BODIN, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY, CERISIER-ben GUIGA et DEMONTÈS, MM. CAZEAU, DESESSARD, Charles GAUTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MADEC, MÉLENCHON et PEYRONNET, Mmes KHIARI, PRINTZ, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. RIES, YUNG, CAFFET, KRATTINGER et VÉZINHET, Mmes TASCA, VOYNET
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 23
Après l'article 23, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre …
Mesures d'urgence en faveur du logement pour tous.
Objet
Par cet amendement, il est proposé d'introduire dans le projet de loi une division nouvelle intitulée « mesures d'urgence en faveur du logement pour tous. ».
Le problème des banlieues, c'est également le problème du logement. C'est pourquoi il est important et urgent de renforcer la solvabilité des ménages et de maintenir leur pouvoir d'achat en contenant la progression des loyers et en améliorant les conditions de versement des aides personnelles au logement.