Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°560
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337 3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
une formation d'apprenti junior
par les mots :
l'une ou l'autre des deux années de cette formation
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.