Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°566
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Rédiger ainsi la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :
Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire.
Cette formation comprend un parcours d'initiation aux métiers et une formation en apprentissage sous statut scolaire.
Objet
L'apprentissage est un sas traditionnel de passage de la scolarité à l'exercice professionnel, mais le jeune doit rester sous la responsabilité des Académies. Cela se justifie d'autant plus qu'il pourrait changer d'orientation.