Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°63

22 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. RICHERT

au nom de la Commission des Affaires culturelles


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation :
« Une fois l'admission à la formation acquise, l'équipe pédagogique élabore, en association avec l'élève et ses représentants légaux, un projet pédagogique personnalisé. Un tuteur, désigné au sein de l'équipe pédagogique, est chargé de son suivi. Il accompagne l'apprenti junior tout au long de sa formation, y compris lors des périodes en entreprise, en liaison avec le tuteur en entreprise ou le maître d'apprentissage.