Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°70
22 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. RICHERT
au nom de la Commission des Affaires culturelles
ARTICLE 24
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
d'enseignement