Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°765

23 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 13

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Supprimer cet article.

Objet

Le développement de la vie culturelle des quartiers dits sensibles, appelle d'autres solutions que celles ici préconisées.
C'est le sens de cet amendement.