Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°781
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, MM. MUZEAU, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances créée par cet article relève de l'effet d'affichage.