Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°784
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme ASSASSI, MM. MUZEAU et FISCHER, Mme HOARAU, M. AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 16
(Art. L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
au plan national,
insérer les mots :
de deux représentants du monde associatif,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que le monde associatif soit représenté au sein de l'agence nationale pour la cohésion sociale et pour l'égalité des chances.