Projet de loi Egalité des chances
Direction de la Séance
N°812
23 février 2006
(1ère lecture)
(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VOGUET, Mme DAVID, MM. MUZEAU, FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16
Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après les mots : « ou le chef d'établissement », la fin du second alinéa de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « , après avis du conseil de classe, met en place un parcours personnalisé de réussite éducative après accord de la famille. ».
Objet
Cet amendement vise à œuvrer concrètement conte les inégalités sociales en instituant un parcours personnalisé de réussite éducatives.