Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

N°860

24 février 2006

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

SOUS-AMENDEMENT

C
G  
Irrecevable art. 44, al. 2 C

à l'amendement n° 63 de la Commission des Affaires culturelles

présenté par

Mme DAVID, MM. VOGUET, MUZEAU, FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le texte proposé par l'amendement n° 63 pour le dernier alinéa de l'article L. 337 3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
une formation d'apprenti junior
par les mots : 
l'une ou l'autre des deux années de cette formation

Objet

Ce sous-amendement se justifie par son texte même.