En séance

Projet de loi Egalité des chances

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 203 , 210 , 211, 212, 213, 214)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 52 rect. de la commission des affaires sociales

présenté par

Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, ALQUIER, SAN VICENTE, LE TEXIER et KHIARI, M. GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste

Article 16

(Art. L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 52 rectifié pour l'article L. 121-14 du code de l'action sociale et des familles :

I. – Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :

avec le concours du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations

II. – Dans la dernière phrase du deuxième alinéa, après les mots :

l'illettrisme

insérer les mots :

avec le concours de l'agence contre l'illettrisme

III. – Compléter le troisième alinéa par les mots :

avec le concours de la délégation interministérielle à la ville

Objet