Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise

Direction de la Séance

N°14

12 avril 2006

(1ère lecture)

(n° 310 , 311 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Rédiger comme suit cet article :
L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.

Objet

Cet amendement vise à abroger le Contrat Première Embauche.