Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès des jeunes à la vie active en entreprise

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MUZEAU (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BEL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page